La nouvelle réglementation européenne des drones impose des règles claires pour voler en zone urbaine depuis juillet 2024, avec des obligations administratives et techniques nouvelles. Les opérateurs et télépilotes doivent désormais ajuster leurs pratiques pour préserver la sécurité routière et limiter les risques urbains.
Comprendre lequel des scénarios STS 01 ou scénarios STS 02 s’applique en agglomération dépend de la densité de population et de la classe du drone concerné. La suite détaille les conditions opérationnelles et administratives, préparez-vous aux éléments suivants.
A retenir :
- Enregistrement AlphaTango obligatoire pour exploitants, validité cinq ans
- STS‑01 vols VLOS en zone peuplée, drones classe C5
- STS‑02 BVLOS limité aux zones faiblement peuplées, drones C6
- Sanctions financières élevées, conformité obligatoire pour opérations urbaines
scénarios STS 01 en agglomération : conditions et pratique
Au regard des obligations administratives, le STS‑01 reste la voie la plus accessible pour voler en agglomération sous certaines conditions techniques. Selon EASA, le STS‑01 couvre les vols en vue directe jusqu’à 120 mètres, au-dessus d’une zone contrôlée et en environnement peuplé.
Caractéristique
STS‑01
STS‑02
Type de vol
VLOS (vue directe)
BVLOS (hors vue)
Altitude maximale
Jusqu’à 120 mètres
Jusqu’à 120 mètres
Densité de population
Zone peuplée > 500 pers./km²
Zone faiblement peuplée ≤ 500 pers./km²
Classe d’identification
Étiquette C5 ou C3 + kit C5
Étiquette C6
Zone au sol
Zone contrôlée, accès restreint
Zone contrôlée, accès restreint
Les exploitants doivent définir une zone au sol où seules les personnes impliquées sont présentes et mettre en œuvre un plan d’intervention d’urgence adapté. Selon DGAC, cette exigence renforce la gestion des risques et la protection des tiers en circulation urbaine.
Points techniques essentiels:
- Contrôle visuel permanent du drone
- Identification équipement C5 sur le drone
- Plan d’intervention d’urgence documenté
- Zone au sol sécurisée et balisée
«J’ai adapté mes opérations urbaines au STS‑01 en réorganisant les périmètres au sol et la communication avec la mairie»
Lucas P.
Exigences opérationnelles liées au VLOS
Cette sous-partie précise les obligations pratiques autour du VLOS et de la sécurité des tiers présents au sol dans les zones urbaines. Les exploitants doivent drafting un manuel d’exploitation conforme et des procédures alignées sur l’AMC UAS.SPEC.030.
En pratique, l’équipe de terrain doit prévoir des radios, des signaleurs et une cartographie de la zone accessible pour réduire les risques urbains et améliorer la coordination avec les transports en commun. Cela protège à la fois les passagers et la circulation.
Exemples concrets et cas d’usage
Un prestataire de relevés urbains a mis en place le STS‑01 pour inspections de façades, en restreignant l’accès au périmètre et en affichant des consignes pour piétons et automobilistes. Le résultat a réduit les incidents et simplifié la coordination locale.
Cette approche illustre la nécessité d’une préparation opérationnelle et d’une communication efficace avec les autorités locales pour minimiser l’impact sur la circulation urbaine et la sécurité routière. Ce point prépare l’analyse du BVLOS.
scénarios STS 02 : BVLOS et contraintes en zones urbaines
Suite à l’analyse du STS‑01, le STS‑02 introduit une dimension technique plus lourde pour assurer la sécurité en BVLOS, spécialement hors des zones fortement peuplées. Selon EASA, le STS‑02 s’applique en zones faiblement peuplées avec des exigences C6 sur l’identification du drone.
Depuis 2024, les exploitants doivent documenter la mission et soumettre une déclaration d’exploitation à l’autorité compétente avant toute opération STS. Selon OFAC, la procédure implique la soumission de documents justificatifs et le paiement des frais requis.
Conditions administratives essentielles:
- Déclaration d’exploitation à l’autorité compétente
- Manuel d’exploitation conforme à l’appendice 5
- Plan d’intervention d’urgence intégré
- Confirmation de Réception et d’Exhaustivité (CdRE)
«J’ai dû revoir la planification BVLOS et investir dans des drones C6 pour répondre aux exigences»
Marie L.
Exigences transfrontalières et CdRE
Les exploitants déclarés peuvent opérer dans d’autres États membres sur présentation de la CdRE et de la déclaration d’exploitation traduite. Cette modalité facilite les opérations cross-border tout en maintenant une traçabilité administrative.
La coordination internationale impose des documents cohérents et des échanges rapides entre autorités, ce qui nécessite une gestion administrative rigoureuse et une veille réglementaire permanente. La prochaine section détaille les qualifications requises pour les télépilotes.
Qualifications télépilote et formation pour opérations en agglomération
En liaison avec les exigences administratives, le télépilote doit justifier d’une formation adaptée pour travailler sous STS et pour la catégorie ouverte A2 lorsque nécessaire. Selon OFAC, l’examen théorique comporte quarante questions et un seuil de réussite de soixante-quinze pour cent.
Élément
Détail
Remarques
Format de l’examen
QCM 40 questions
30 questions pour détenteurs A2
Seuil de réussite
75 % de bonnes réponses
Correction automatique par l’OFAC
Frais
CHF 20
Inscription via dLIS
Sites d’examen
Ittigen, Illnau, Lausanne
Présentiel obligatoire
Validité
Cinq ans
Recyclage requis avant expiration
Inscription et validation passent par des entités reconnues pour la formation pratique et par la plateforme dLIS pour l’examen théorique, ce qui garantit la traçabilité des compétences. Selon DGAC, les attestations étrangères reconnues peuvent être acceptées sous conditions.
Formation et compétences requises:
- Certificat A1/A3 minimum pour télépilotes
- Formation pratique par entité reconnue
- Téléversement d’attestation dans dLIS
- Recyclage théorique avant expiration
«La formation pratique chez un opérateur déclaré m’a permis d’obtenir rapidement l’attestation STS»
Pauline T.
Cette dernière phrase souligne l’enjeu de la compétence humaine et prépare la lecture des risques associés aux opérations urbaines et à leur atténuation. La section suivante abordera la gestion opérationnelle des risques.
Vidéos pédagogiques et ressources
Pour compléter la formation, des ressources vidéo aident à comprendre la signalisation au sol et la coordination avec la voirie et les transports en commun. Ces supports illustrent la liaison entre sécurité routière et opérations drone en milieu urbain.
Regardez des démonstrations pratiques pour appréhender les bonnes pratiques opérationnelles avant de planifier une mission STS en agglomération.
Ressources vidéos utiles:
- Procédures au sol pour vols STS en milieu urbain
- Coordination avec services municipaux et transports
- Gestion des risques et plan d’intervention d’urgence
- Checklist pré-vol et responsabilités exploitant
Vidéos sélectionnées :
Illustration pratique
La vidéo suivante montre une préparation de mission STS‑01 en zone urbaine, avec balisage du périmètre et coordination des intervenants. Elle illustre des gestes concrets et des vérifications avant décollage.
Une seconde vidéo montre un exercice BVLOS en zone faiblement peuplée, mettant en évidence les systèmes d’identification et les procédures de sécurité à distance. Cette ressource complète la compréhension théorique et pratique.
Source : EASA, « Règlement (UE) 2019/947 », EASA, 2019 ; DGAC, « AlphaTango », DGAC, 2024 ; OFAC, « STS procedures », OFAC.
